La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et violences sexistes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Avis d’extension d’accords dans les industries chimiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 16 juin 2021 relatif au développement de l'alternance et de l'accord du 29 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « Technico-commercial » dans les classifications, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et...
CNP Assurances s’apprête à recevoir des contrats de 2 autres sociétés d’assurance
La société d'assurance CNP Assurances devrait bientôt récupérer des contrats provenant de 2 sociétés d'assurance.
Ces sociétés sont Allianz Vie et Génération Vie (filiale d'Allianz France). Leur demande de transfert vient de faire l'objet d'un avis publié par l'ACPR. Les créanciers de ces entreprises ont jusqu'au 10 novembre 2021 pour transmettre leurs avis.
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Viasanté (AG2R) va transférer des contrats à une autre mutuelle
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre 2 mutuelles.
C'est Viasanté Mutuelle qui entend transférer à la mutuelle Mutac certains de ses contrats. Les deux mutuelles travaillent déjà ensemble car Viasanté fait partie des mutuelles partenaires de Mutac qui est spécialisée en prévoyance obsèques.
L'autorité de contrôle française précise que les créanciers des 2 mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 10 novembre prochain,...
Arrêté d’extension d’un accord chez les géomètres-experts
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des conseils d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 32 du 15 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007 (...