La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 3 juin 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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Travailleurs indépendants : le plafond des aides en action sanitaire et sociale est relevé
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut verser des aides en matière d'action sanitaire et sociale. Le plafond de ces aides est rehaussé de 12,2 M€.
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel fixe donc le nouveau plafond annuel des aides à 118,5 M€ en 2021 contre 106,3 M€ en 2020.
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Les Opco perdront bientôt leur rôle de collecteur des contribution de formation professionnelle
Le projet de loi visant à ratifier une ordonnance prise le 23 juin 2021 concernant la formation professionnelle vient d'être déposé. Il est lourd de conséquences pour les opérateurs de compétences (Opco) et annonce une reprise en main par l'Etat de prérogatives paritaires.
Le projet de loi permettra simplement à l'ordonnance d'entrer en vigueur. Cette ordonnance prévoit l'application de mesures progressives entre 2022 et 2024. En voici les principales.
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Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région de Thiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 85 du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et salaire de base...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Saône-et-Loire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...