La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 24 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2020 sur la promotion et reconversion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif au forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409 et ...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur du BTP
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 66 du 9 juin 2021 à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, ...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de deux accords du 26 mai 2021 et de l'avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatifs à l'intéressement collectif et à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 18 juin 2021 relatif aux salaires et primes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (...