La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2021 à l'accord relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de covid-19,...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du verre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du...
Apicil Prévoyance veut se séparer d’une partie de ses contrats
L'institution de prévoyance Apicil Prévoyance a demandé à l'ACPR l'approbation d'un transfert de contrats à une autre entité du groupe Apicil.
C'est Apicil Epargne qui recevrait les contrats en question. Les créanciers des 2 sociétés ont 2 mois pour envoyer à l'autorité de contrôle leurs observations.
L'avis de transfert est...
Gresham (Apicil) souhaite se séparer de plusieurs contrats
La société d'assurance Gresham a demandé à l'ACPR de l'autoriser à transférer des contrats à d'autres sociétés du groupe Apicil.
Ces sociétés sont Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. L'avis donne jusqu'au 26 novembre 2021 à tous les créanciers de ces entreprises pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
Découvrez l'...