La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation (ECLAT / animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant de prorogation du 14 juin 2021 des avenants n° 163 et n° 164 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, devenue la branche des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 11 février 2021 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) sports », conclu dans le cadre de la convention collective...
Extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
L’accord santé des organismes de formation est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire des frais de santé,...