La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2021 relatif aux salaires RMB, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans le courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de l'article 34 de la CCN et de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2, de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du sport
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention suite aux réformes successives du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et frais de...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 28 septembre 2021 relatif à la grille de salaires conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...