La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 34 du 28 juin 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce des articles de sport
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la coopération maritime
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
La MIE est officiellement autorisée à absorber une autre mutuelle
Annoncé durant l'été, le projet d'absorption de la société mutualiste Pernod par la Mutuelle intergroupes d'entraide (MIE) vient d'être approuvé par l'ACPR.
Rappelons que ces mutuelles font partie de l’UNIMIE (Union Nationale Informatique des Mutuelles Interprofessionnelles et d’Entreprises) fondée par la MIE. Cette nouvelle fusion de mutuelle est donc...
Le groupe SMA veut absorber les contrats d’un assureur nantais
L'ACPR vient de signaler le projet du groupe SMA de reprendre l'intégralité du portefeuille de contrats d'une compagnie d'assurance nantaise.
L'objectif de SMA est d'absorber les contrats de la Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres (CNAMT). Les créanciers de ces 2 entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 7 décembre 2021, pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce transfert.
Retrouvez l'intégralité de l'...