La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions d'un accord du 15 septembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l’accord paritaire du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, démission et travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 octobre 2021, les dispositions du protocole d'accord du 10 septembre 2021 relatif à l'actualisation de l'annexe 1, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...
Un avenant prévoyance dans la librairie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...