L'ACPR vient de délivrer son autorisation de fusion entre deux mutuelles. La décision paraît 3 mois après l'avis diffusé dans nos colonnes.
La mutuelle IBAMEO, du groupe Macif, est donc officiellement autorisée à absorber la Mutuelle des Métiers Electronique et Informatique, dite MMEI. Cette ...
La société d’assurance mutuelle SHAM est agréée pour une nouvelle activité
La Société Hospitalière d'Assurance Mutuelles SHAM vient d'être agréée par l'ACPR pour étendre son activité à une nouvelle branche.
La société SHAM, basée à Lyon, peut désormais proposer des opérations relevant de la branche 18- Assistance. Ce nouvel agrément s'ajoute à ceux qui existent déjà et qui permettent à SHAM de pratiquer les activités liées...
La CCN du ferroviaire met à jour sa représentativité patronale
Le ministère du travail vient de mettre à jour la représentativité patronale dans la CCN du ferroviaire (IDCC 3217).
Sans grande surprise, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) reste la seule et unique organisation d'employeurs représentative. Retrouvez l'arrêté de...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2021, les dispositions de deux avenants n° 1 du 14 septembre à l'accord du 6 octobre 2020 relatifs à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (PROA) et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 20 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 20 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 25 juin 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance pro-A, à la convention collective nationale du portage...