La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance et de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Avis d’extension d’accords dans la branche de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux accords du 27 octobre 2021 relatifs aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2022 et à l'organisation et financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6...
Avis d’extension d’un accord dans la filière sports-loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, alternance et développement des compétences, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs ...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective du 2 octobre 2019 de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 19novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (...
Extension d’un avenant dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 12 février 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques...