La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, et portant...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2021 publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services...
Les 2 seules organisations patronales représentatives de l’hospitalisation privée et du thermalisme
Les CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) et du thermalisme (IDCC 2104) ont désormais des organisations patronales représentatives communes. L'arrêté du ministère du travail vient de paraître au Journal officiel.
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Une nouvelle entreprise d’assurance est agréée par l’ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'agréer une nouvelle entreprise d'assurance pour pratiquer en France des activités relevant de 6 branches d'assurance.
C'est l'entreprise d'assurance MILA SA qui bénéficie de cet agrément. Les activités autorisées en France sont les suivantes : 8- Incendie et éléments naturels, 9- Autres dommages aux biens, 13- Responsabilité civile générale, 15- Caution, 16- Pertes pécuniaires diverses, 17- Protection juridique.
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