Avis d’extension d’avenants dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé et de l'avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclus dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des agences de presse

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2021 et de l'avenant du 22 octobre 2021 à l'annexe III dudit accord relatif aux classifications et salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (...

Avis d’extension d’avenants dans les entreprises d’architecture

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux avenants n° 10 du 23 septembre 2021 relatifs au régime de prévoyance et au régime de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).  ...

Avis d’extension de 2 accords chez les OETAM des travaux publics de la Martinique

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 décembre 2021, les dispositions du protocole d’accord du 13 octobre 2021 relatif aux salaires et du protocole d'accord du 27 octobre 2021 relatif aux indemnités de Fin de Carrière (IFC) conformément à l'art. 13 du RI de Prévoyance de la CRPBTP, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens...