Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions l’avenant n° 12 du 30 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde (IDCC 9331).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de la Creuse
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 2 juillet 2021 à l’accord collectif départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 54 du 4 décembre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur agricole et forestier de l’Aisne
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 128 du 11 mai 2021, conclu dans le cadre des CCN concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de la Somme
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 70 du 11 mai 2021, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 145 du 21 mai 2021, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concerna nt les exploitations agricoles de Saône-et-Loire (IDCC 9712).
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