La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et la ministre de la transition écologique, ont étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 octobre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 juillet 2016 relatif à l'actualisation de la convention...
Une nouvelle représentativité pour 4 CCN du secteur nettoyage, manutention, récupération et sécurité
La représentativité syndicale et patronale de 4 CCN du secteur d'activité du nettoyage, de la manutention, de la récupération et de la sécurité vient d'être mise à jour par plusieurs arrêtés officiels.
3 de ces arrêtés...
7 CCN des branches non agricoles diverses publient leur représentativité
Parmi les arrêtés de représentativité syndicale et patronale diffusés ces derniers jours au Journal officiel, 8 concernent des conventions collectives du secteur des branches non agricoles diverses.
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3 CCN des services de l’automobile et matériels roulants dévoilent leur nouvelle représentativité
Dans le secteur des services de l'automobile et des matériels roulants, la représentativité syndicale et patronale a été mise à jour. Cette mise à jour concerne 3 CCN sur les 5 que regroupe le secteur.
2 arrêtés...
L’absorption de MIEL Mutuelle par Malakoff Humanis est actée
L'ACPR vient d'approuver l'absorption par la Mutuelle Malakoff Humanis de la mutuelle stéphanoise MIEL Mutuelle,
L'avis de fusion était paru pendant l'été et l'aboutissement du projet était quasi-certain. Découvrez la décision complète parue au Journal...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif d'alternance PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303).
Les organisations...