La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord collectif national du 6 avril 2021 portant règlement du fonds « haut degré de solidarité » de la pharmacie d'officine, conclu dans le...
L’avenant prévoyance de la restauration rapide est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 à l'avenant n° 42 du 11 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’accord prévoyance du commerce succursaliste de la chaussure est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
L’avenant prévoyance des cliniques et vétérinaires salariés est étendu
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 15 décembre 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires...
L’accord prévoyance santé HDS des prestataires de services est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 8 février 2021 portant renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité à l'accord du 19 avril 2016...
L’avenant prévoyance de l’accompagnement à domicile est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la branche de l'aide, l’accompagnement, soins et services...