Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans l’audiovisuel et l’électronique

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage et de l'avenant salaires du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et...

Avis d’extension d’un avenant dans l’hospitalisation privée et le secteur médico-social

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...

Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...