La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage et de l'avenant salaires du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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Avis d’extension d’un avenant dans l’hospitalisation privée et le secteur médico-social
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
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Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 et l'avenant n°9 du 7 octobre 2021 à l’accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)....
Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...