La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 29 du 21 novembre 2019 relatif au fonds d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 6 octobre 2020 relatif au contingent d'heures...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
2 CCN des services aux entreprises mettent à jour leur représentativité syndicale
Une nouvelle représentativité syndicale est officiellement publiée pour 2 CCN du secteur des bureaux d'études et prestations de services aux entreprises. La CCN des bureaux d'études (ou SYNTEC), n'en fait toujours pas partie.
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