Avis d’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Corse) du 7 septembre 2021 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...

Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un avenant chez les prothésistes dentaires

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions du protocole d’accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel et de l'avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur la rémunération des apprentis, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses...

Avis d’extension d’accords dans l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord n° 2021/1 du 18 mars 2021 relatif aux négociations salariales NAO 2021 et de l'accord n° 2021/2 du 3 septembre 2021 relatif à la prime PEPA NAO 2021, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des détaillants en chaussures

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et de l'avenant n° 99 du 21 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...