La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de :
- l'accord du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie du Loiret
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2013 relatif à diverses modifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques du Loiret (IDCC 1966),...
Extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 23 juin 2020 relatif à la modification de l'article 14 sur les horaires de travail, conclu dans le cadre de la...
Le secteur aérien rénove sa représentativité patronale et syndicale
Deux nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale viennent de paraître au Journal officiel pour le secteur de l'aérien. Cela concerne à la fois le personnel navigant et au sol.
Les arrêtés...
Avis d’extension d’un accord dans les professions de la photographie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...