La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 15 décembre 2023 relatif à la reconnaissance de la fonction tuteur et maître d'apprentissage et de l'avenant du 30 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2024, les dispositions de l’accord n° 02-24 du 7 février 2024 relatif à la modification du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A) et de l'accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2024, les dispositions des avenants n° 72 et n°73 du 25 janvier 2024 relatifs à la fixation des salaires minima, de la prime d'ancienneté et de la prime d'astreinte, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel...