La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 05.21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 novembre 2021 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 92 du 6 décembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima, mise en place d'une prime de transport et évolution de la prime tuteurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 88 du 15 décembre 2021 relatif à l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, de l'avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires et de l’avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement frais de santé, conclus dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...