La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 novembre 2021, publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD conclu dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 2205).
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Extension d’un accord régional (Ile-de-France) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 octobre 2021, publié le 24 novembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin...
Avis d’extension d’un avenant chez les OETAM des carrières et matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 5 mai 2021 relatif au taux de la contribution à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...