Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les métiers de l’éducation (ex-animation)

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'ancienneté et de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des...

Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 19 relatif à la modification de l'article 5 de la convention « Formation, compétences et emploi », conclu dans le cadre de la convention collective nationale  des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 (...

Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans la filière sports-loisirs

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), de l'accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sport et de loisirs et de l'avenant n° 8 du 30 septembre...

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans la branche ferroviaire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de deux accords du 6 décembre 2021 relatifs aux classifications et rémunérations et aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs., conclus dans le cadre...