La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de la Somme
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 70 du 11 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, développement des compétences et...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Vosges
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 18 juin 2021 relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d'ancienneté et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Finistère
La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 58 du 17 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Allier
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels TEGA et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunération...