Avis d’extension d’un accord dans les transports routiers – La Réunion

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de la Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...

Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 22 novembre 2021 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de...

Avis d’extension de l’ANI du 14 octobre 2021

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif à l'adaptation à de nouveaux enjeux, la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ...