La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif aux congés familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel de la reprographie
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accompagnement des mutations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2021, publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...