La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 25 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Mayenne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 25 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux rémunérations minimales annuelles garanties RMAG, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie du Jura
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la polyculture et ETAR CUMA de l’Oise
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 142 du 11 mai 2021, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 59 du 11 mai 2021 à la convention collective des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais (IDCC 8313).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le...