La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bretagne) du 6 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension de protocoles d’accords dans la presse quotidienne et hebdomadaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de deux protocoles d'accords du 2 novembre 2021 relatifs aux salaires des employés et aux salaires des cadres, conclus dans la nouvelle convention collective nationale du 9 août 2021 concernant la presse quotidienne et...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans le transport en navigation intérieure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022 les dispositions du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail de papeterie et la librairie
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 06.21 du 15 novembre 2021 relatif au développement du dialogue social : prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux et de l'accord du 2 décembre 2021 relatif à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (IDCC...