La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de :
deux accords du 21 octobre 2021 relatifs aux rémunérations des apprentis et au financement des syndicats ;l'avenant n° 43 du 21 octobre 2021 relatif à la formation professionnelle ;l'avenant n° 44 du 21 octobre 2021 relatif au comité...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 42 du 12 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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Avis d’extension d’un accord dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
Extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Thiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 85 du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et au salaire de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Saône-et-Loire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021 publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunération minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le...