La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à la Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
Avis d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de la boulangerie pâtisserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par un avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, création d'une commission paritaire...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 janvier 2022, publié le 22 janvier 2022,, les dispositions l'avenant n° 2021/1 du 19 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 janvier 2022, publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2021 sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Hautes-Pyrénées
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2022, publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 29 juillet 2021 sur les taux effectifs garantis des mensuels 2021 (ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier), conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la région dunkerquoise
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 janvier 2022, publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 13...