Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (IDCC 1611).  ...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis dans le notariat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).  ...

Avis d’extension d’un accord, d’un avenant à un accord et d’un avenant à un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de : L'accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap ;L'avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la Reconversion ou promotion par alternance - PRO A - ;L'avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant du 15 octobre 2020...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2021, relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...