La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications, conclu dans le cadre de la convention collective...
3 CCN de l’assurance, banque et finance revoient leur représentativité
Dans le secteur de l'assurance, de la banque et de la finance, 3 CCN sont visées par des arrêtés de représentativité. 2 d'entre eux concernent la représentativité patronale quand le 3e vise la représentativité syndicale.
Les...
11 arrêtés de représentativité pour la culture et communication
Une série de 11 arrêtés de représentativité concernant 17 conventions collectives du secteur de la culture et communication sont parus au Journal officiel. Ces arrêtés concernent notamment 10 CCN fusionnées ou en cours de fusion.
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Une représentativité mise à jour pour 9 CCN de l’habillement, cuir, textile
De nombreux nouveaux arrêtés de représentativité sont parus au Journal officiel. 5 d'entre eux concernent 9 CCN du secteur de l'habillement, cuir, textile.
Les mouvements de fusions de CCN entrainent des...
L’accord santé dans la branche des conseils d’architecture est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif à l'évolution du taux de cotisation santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional...