La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation (ECLAT / animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant salaires n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collectives nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les stipulations de l'accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Extension d’un avenant à un accord chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 10 novembre 2020, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 relatif à...