Avis d’extension d’avenants dans les transports routiers urbains de voyageurs

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels portant évolution du dispositif de temps partiel de fin de carrière et de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social,...

Arrêté d’extension d’un protocole d’accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions du protocole d'accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique du 28 décembre 1973 (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord départemental (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)  

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'avenant n° 12 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) (...

Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la désinfection

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'accord du 14 octobre 2021 relatif à la revalorisation salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile  

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile (...