La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Extension d’un accord dans la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par un arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG), conclu dans la convention collective de la métallurgie des...
Extension d’un accord dans la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par un arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunération minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans la convention collective de la métallurgie...
La nouvelle représentativité de 14 CCN de l’agroalimentaire
Près d'une quinzaine de conventions collectives du secteur de l'agroalimentaire ont une représentativité mise à jour. Certaines d'entre elles, en cours de rapprochement, sont visées par le même arrêté. Seulement 12 arrêtés sont ainsi parus au Journal officiels.
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7 CCN juridiques et comptables mettent à jour leur représentativité
Une série de 4 arrêtés de représentativité syndicale et patronale sont parus pour 7 CCN du secteur juridique et comptable. 3 CCN revoient l'ensemble de leurs équilibres représentatifs tandis que les 4 autres se concentrent sur leurs syndicats de salariés.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 58 du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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