La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 19novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (...
Extension d’un avenant dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 12 février 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques...
Extension d’un avenant dans métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse
La ministre du Travail, de l’emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 1er juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention convention...
Extension d’un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 31 mars 2021 relatif aux salaires et de son avenant n° 1 du 10 juin 2021, conclus dans le...
Extension d’un accord (Hauts-de-France) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux...