Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de 2 accords régionaux (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609), des ouvriers...

Avis d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage, conclu pour les périodes de congés d’été, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...

Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l’avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, élargie au secteur des cordonniers industriels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des prestataires de services

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux révisions des cotisations et de l'avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires...