Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 112 du 27 septembre 2021 à la convention collective du 23 novembre 1970 règlementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et des apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 102 du 17 juin 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 novembre 2020 à l’accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2021 à l'accord collectif du 9 octobre 2008 sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant dans les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de travail concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 28 du 11 mars 2021 à la Convention collective en date du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne (IDCC 8721).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du Crédit agricole
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2021 relatif au travail à temps partiel dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501).
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