La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries métallurgiques des Flandres
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 janvier 2022 publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 13 juillet 2021 portant revalorisation des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel et la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté 4 février 2022 publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode pour la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison, conclu dans la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC...