Sans grande surprise, le gouvernement vient de maintenir, pour la 3e année consécutive, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Le PMSS 2022 sera donc de 3 428 €, comme en 2021 et en 2020. L'arrêté daté du 15 décembre 2021 est paru au Journal officiel du 18 décembre 2021, cliquez ici pour le retrouver en intégralité.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 18 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275)....
5 arrêtés de représentativité patronale agricole sont publiés
Une série de 5 arrêtés de représentativité patronale concernant des conventions collectives agricoles est parue au Journal officiel. Cette vague d'arrêtés vise 9 conventions collectives.
Voici ce qu'il faut connaître de la nouvelle...
L’Eglise catholique de France maintient son organisation patronale
Quelques jours après la mise à jour de sa représentativité syndicale, l'Eglise catholique de France (IDCC 1818 et 5017) présente sa représentativité patronale.
Sans grande surprise, l'unique organisation d'employeurs déjà représentative, l'UADF, est reconduite pour 4 ans. ...
4 CCN de secteurs non agricoles divers actent leur nouvelle représentativité patronale
2 arrêtés de représentativité patronale viennent de paraître au Journal officiel au sujet de 4 CCN de secteurs non agricoles divers.
Les secteurs concernés sont celui du travail temporaire, d'une part, et de l'exploitation des...
L’avenant prévoyance des conseils d’architecture est enfin étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 17 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...