La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (...
Avis d’extension d’un accord (Grand-Est) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l'accord régional (Grand-Est) du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriersdes travaux publics (IDCC 1702).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l’avenant du 18 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des assistants maternels des particuliers employeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573).
Les...