La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 28 décembre 2021, les dispositions de :
l'avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis et aux indemnités complémentaires de l'annexe 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective susvisée...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles de la Gironde
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 juin 2021 à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant le régime de prévoyance des exploitations agricoles de la Gironde (...
Extension d’un avenant à la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 54 du 4 décembre 2020 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime d'ancienneté, conclu dans la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 28 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...