La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la Gestion des emplois et des parcours professionnels GEPP, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2024 modifiant l'avenant portant sur la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme - homme, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025 les dispositions de l'accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de :
- l'avenant de révision du 23 mai 2024 de l'article 3.17 du titre III « contrat de travail » de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à la contribution au dialogue social, conclu dans le cadre de...