La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et es solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’un accor conclu dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’accord du 22 novembre 2023 relatif au droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Représentativité syndicale en TPE : la préparation du scrutin se poursuit au JO
Un arrêté a été publié ce week-end pour préciser les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales en vue de la prochaine mesure de la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).
On apprend ainsi que les documents de propagande électorale devront être déposés entre le 19 avril et le 14 juin prochain. Ces documents pourront être différents d'une région à l'autre pour un même syndicat. Les documents de...
Mesure de la représentativité syndicale chez les travailleurs des plateformes : le calendrier est modifié
Un arrêté vient de modifier légèrement le calendrier pour définir la liste électorale destinée au futur scrutin qui permettra de mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes.
La date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes des informations utiles au scrutin est portée au 15 mars 2024 au lieu du 8 mars.
La période de recours gracieux concernant l'inscription sur les listes...