La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 21 octobre 2021 à l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le secteur de la transformation laitière (...
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de deux accords du 6 décembre 2021 relatifs aux classifications et rémunérations et aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs., conclus dans le cadre...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
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Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
AGIRC-ARRCO : l’avenant du 17 juin 2021 est étendu et élargi
Le dernier avenant relatif à l'ANI de 2017 sur l'AGIRC-ARRCO vient d'être étendu et élargi.
L'arrêté pris le 6 janvier 2022 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. L'avenant n° 12 daté du 17 juin 2021 s'applique donc à l'ensemble des salariés et employeurs qui entrent dans son champ d'application...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l'extension est...