La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de :
L'accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap ;L'avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la Reconversion ou promotion par alternance - PRO A - ;L'avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant du 15 octobre 2020...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2021, relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2021, relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022 les dispositions de l’avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sages-femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).
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Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de trois avenants du 18 novembre 2021 relatif au :
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel ;Titre VII : Formation professionnelle ;Modification de l'annexe I à la Convention Collective Nationale du personnel des cabinets dentaires « Classification des...