La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 71 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Les...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
La ministre du travail, de l’emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 13 janvier 2022 publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération, à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (IDCC 1611).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis dans le notariat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 janvier 2022 publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843)....
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 71 du 8 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316).
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