La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’accord du 18 février 2022 relatif à la révision de l'article 16 « appui à la mise en œuvre du dispositif PRO A » de l'accord du 20 décembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie des Midi-Pyrénées
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 mars 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis, conclu dans le cadre de la convention...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 24 février 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022 et portant extension de l’...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Orne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 mars 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord du 10 mars 2020 relatif à la valeur du point et à l'application des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Loire-Atlantique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 23 janvier 2020, les dispositions de l'accord de salaires du 22 novembre 2021 relatif aux rémunérations annuelles...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie d’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant de salaires du 24 novembre 2021 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et au montant de l’indemnité de...