L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis un assureur belge vers un assureur luxembourgeois.
Ce transfert a été autorisé le 29 octobre 2024 (sic) par l'autorité de contrôle belge et il a pris effet le 1er janvier 2026. Il permet à ERGO Insurance NV, situé à Bruxelles, de transférer ses contrats à l'assureur Afi Esca...
Avis d’extension d’accords départementaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2026, les dispositions de deux accords départementaux (Isère) du 15 décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire accueille un vice-président dans son conseil d’administration
Un arrêté paru au Journal officiel acte la nomination du vice-président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
C'est Jean-Luc Izard qui est nommé à cette fonction à partir du 1er février 2026. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce lien.
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Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 5 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le négoce et l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...
Avis d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de deux accords départementaux (Rhône) du 1er décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...