Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 3 octobre 2023 à l'accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises sylvicoles des Pays-de-la-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 septembre 2023 à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
Avis d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF de Meurthe-et-Moselle
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant à la convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du conseil et service en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l'applicabilité des accords conclus au niveau interbranches.
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance du personnel intérimaire dans le travail temporaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres relatif au...