Un arrêté du ministre de la santé vient d'agréer 4 associations qui peuvent représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Une association est agréée pour la première fois pour 5 ans : c'est l'association des aidants et malades à corps de Lewy.
Une...
Avis d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l'avenant régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé MAC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l’avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
Les organisations...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de 2 accords régionaux (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609), des ouvriers...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage, conclu pour les périodes de congés d’été, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l’avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, élargie au secteur des cordonniers industriels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...