Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 28 du 11 mars 2021 à la Convention collective en date du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne (IDCC 8721).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du Crédit agricole
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2021 relatif au travail à temps partiel dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501).
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Avis d’extension d’annexes à un accord chez les prestataires de services
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de deux annexes du 13 décembre 2021 à l'accord du 15 mai 2017 relatifs à la saisine de la CPPNI pour conciliation ou d'interprétation et à la transmission d'un accord à la CPPNI, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur...
Un assureur allemand fusionne 2 de ses entités
Le 20 décembre 2021, un assureur allemand a fusionné 2 de ses entités par une décision positive des autorités de contrôle.
L'ACPR annonce cette fusion qui permet à l'assureur Provinzial Versicherung Aktiengesellschaft basé à Düsseldorf de récupérer les contrats de l'assureur Westfälische Provinzial Versicherung Aktiengesellschaft qui était basé à Münster. Les...
Un assureur luxembourgeois transfère tous ses contrats à un assureur irlandais
Les autorités de contrôle du Luxembourg ont approuvé le transfert total des contrats de l'assureur Shipowners'Mutual Strike Insruance Association Europe vers l'assureur irlandais The Standard Club Ireland Designated Activity Company.
Ce transfert vient d'être signalé...
2 assureurs danois vont se transférer des contrats d’assurance non-vie
L'ACPR signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs danois.
Ce projet porte sur des contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France. C'est l'assureur Codan For-sikring A/S qui souhaite transférer tous ses contrats à l'assureur Chopin Forsikring A/S. Ces 2 assureurs sont basés à Frederiksberg, un quartier de la...