La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 89 du 5 janvier 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 90 du 5 janvier 2022 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 7 juillet 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité Partielle de Longue Durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 8 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 juillet 2021 (vendeur-conseil caviste) à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l'Avenant n° 7 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire , conclu dans la branche des industries électriques et gazières...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l’accord conclu le 9 décembre 2021 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2022, conclu dans la branche des industries électriques et gazières (...