La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avis d'interprétation n° 9 du 26 mai 2020 relatif à l'articulation de certaines dispositions de l'avenant n° 68 du 11 mars 2019, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n°1 du 15 septembre 2021 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022 publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, à la formation par l'alternance et au développement des CQP, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions du protocole d'accord du 10 septembre 2021 portant actualisation de l'annexe I de la convention collective nationale relative à la qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 relatif aux congés pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC...