La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 février 2022, publié le 18 février 2022, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de promotion par l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la...
Combien verse l’assurance maladie à la Haute Autorité de santé ?
Un arrêté vient d'acter le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à la Haute Autorité de santé (HAS).
Cet arrêté, tout juste paru au Journal officiel, fixe le montant de la dotation pour 2022 à 53 900 000 €. Retrouvez le texte...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification des articles 12.10 et 12.11 du titre XII de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains
La ministre du travail, de l’emploi et d e l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022 les dispositions de l’avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires et prime devacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie IDCC 1930).
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Avis d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions du protocole d'accord du 2 novembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance complémentaire et action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC...