La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2024, les dispositions de l’accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur et de l'accord du 13 février 2024 à l'accord du 8 janvier 2024 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Arrêté d’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 7 mars 2024, publié le 14 mars 2024, les dispositions de l'accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à...
Un assureur irlandais envisage de transférer ses contrats non-vie en Finlande
L'ACPR signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce projet implique une société irlandaise cédante et une société finlandaise, réceptrice des contrats.
C'est l'entreprise Medical Insurance Company DAC, basée à Dublin, qui veut transférer son portefeuille entier à la société Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. La demande de transfert...
3 nominations à connaître au ministère du travail, de la santé et des solidarités
Deux arrêtés de nominations viennent de paraître concernant les équipes de 2 ministres délégués auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin.
Le premier arrêté signale l'arrivée de deux conseillères auprès de Fadila Khattabi, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Il s'agit de Charlotte Faïsse qui devient conseillère en charge de la transformation de l'offre médico-sociale, et...
Avis d’extension de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 16 novembre 2023 des personnels des activités hippiques.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation...
Avis d’extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée....