La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de 2 accords du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) et aux salaires minima conventionnels (grille générale), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception, fabrication,...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur le régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l'...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’accord du 12 février 2025 relatif à la grille des salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’économistes de la construction est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 26 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant n° 26 modifie les articles 57, 86 et 88 de...