Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2020 à l'accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne (...
L’avenant de prévoyance dans la polyculture ETAR CUMA Ile-de-France est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 23 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 29 septembre 2020 à l’accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947, conclu dans le cadre de la convention...
Frais de santé dans la fonction publique d’Etat : l’accord publié officiellement
Deux mois après la publication, dans nos colonnes, du projet d'accord relatif à la couverture frais de santé dans la fonction publique d'Etat, le texte définitif est paru au Journal officiel.
Cette version finale reprend les fondamentaux du projet déjà diffusé ici, notamment la grille de garanties à respecter en annexe 2....
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du Crédit agricole
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 8 mars 2022, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2021 relatif au travail à temps partiel dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 20 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Corrèze
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 77 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires, à la prime de panier de jour et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (...