La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 10 janvier 2022 et de l'avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatifs au minima conventionnels et à la prime d'activité continue, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille de salaires de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).
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Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 11 février 2022 relatif aux diverses modifications à la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel dans la CCN agricole de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 1er mars 2021 à l'accord du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord n° 33 du 18 janvier 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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