La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 25 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Maubeuge
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation exceptionnelle de l'indemnité de frais de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation exceptionnelle de l'indemnité d'éloignement, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 20 janvier 2022 relatif aux salaires à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif au salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).
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