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Avis d’extension d’un accord à CCN la sérigraphie

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2022, les dispositions de l’accord du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
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Arrêté d’extension d’un accord prévoyance en conchyliculture

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la ministre de la mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 11 mars 2022 les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 modifiant l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) et de la convention...
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Dans l’horlogerie, bijouterie, les règles de composition du conseil d’administration de Francéclat sont mises à jour

Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier les règles de composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (Francéclat). Le texte réduit le nombre de membres de ce conseil d'administration qui passe de 16 à 12 membres. Parmi eux, 9 sont nommés sur proposition des...