La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 11 février 2020 relatif aux forfaits jours du personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion, conclu dans le cadre de la convention collective...
Lois de financement de la sécurité sociale : les 2 lois parues officiellement
Deux lois relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sont tout juste parues au Journal officiel.
Retrouvez la première loi en cliquant ici ainsi que la loi organique en suivant ce lien.
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CNSA : le président du conseil est officiellement nommé
L'arrêté de nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de paraître au Journal officiel.
C'est donc Jean-René Lecerf qui est nommé à ce poste par l'arrêté du 11 mars 2022. L'arrêté est disponible en suivant ce lien.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mars 2022, publié le 15 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « Ports et Manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 15 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (...