Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 7 mars 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’accord national du 25 juin 2021 relatif au régime de frais de santé dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (IDCC...
Avis d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD (indemnités de repas, indemnités de transport et de trajet), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de l’emploi etde l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 10 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Avis d’extension d’un accord tripartite dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’accord tripartite du 2 février 2022 relatif aux salaires dans le secteur des Vins de Champagne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 47/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Avis d’extension d’un accord dans la branche des entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’accord du 18 février 2022 relatif à la révision de l'article 16 « appui à la mise en œuvre du dispositif PRO A » de l'accord du 20 décembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...