Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie vient de modifier la liste des actes et prestations pris en charge lorsqu'ils sont effectués par des infirmières et des infirmiers.
Cette décision publiée ici au Journal officiel modifie notamment la liste des forfaits journaliers de prise en charge d'un patient dépendant à domicile. Une nouvelle annexe est créée....
Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : leur fonctionnement est défini
Le décret dédié à la définition du fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) vient de paraître au Journal officiel.
Le texte indique que les CPTS peuvent verser des indemnités ou rémunérations à leurs membres. L'idée est de compenser, par les indemnités, la perte de revenus subie par les membres en raison de leurs fonctions dans la CPTS. Les rémunérations servent à compenser la participation des membres de la CPTS à la réalisation des missions de...
Reconnaissance des maladies professionnelles : les comités régionaux voient leur composition changer
Un décret paru au Journal officiel modifie la composition et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Le texte permet aux CRRMP de recourir à un médecin du travail en lieu et place du médecin inspecteur du travail, ainsi qu'à des médecins retraités. Dans le même temps, le directeur de la Cnam peut donner compétence pendant 6 mois à une CRRMP pour se prononcer sur une question qui n'entre pas, en principe, dans son champ de compétence...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : les 59 membres du conseil d’administration
La liste des membres du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines vient de paraître au Journal officielle. Les 59 membres prendront leurs fonctions le 30 mars 2022.
Voici le liste complète (également disponible dans sa version originale ici) :
1° En tant que représentants des...
Un avenant frais de santé dans la CCN agricole de la Creuse est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 7 mars 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 2 juillet 2021 à l'accord collectif départemental du 3 décembre 2009 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (...
L’accord de prévoyance de la CCN polyculture ETAR CUMA de la Charente est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 7 mars 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 novembre 2019 à l'accord collectif sur un régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente (...