La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de 2 accords du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) et aux salaires minima conventionnels (grille générale), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception, fabrication, services...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans le courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif aux congés parentalité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Un nouveau conseiller rejoint le cabinet Frédéric Valletoux
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, vient de nommer un nouveau conseiller au sein de son cabinet.
C'est Pierre Wolkenstein qui est nommé conseiller médical, enseignement supérieur et recherche. Il prendra ses fonctions le 18 mars 2024. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de l’accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 17 du 1er août 2023 relatif à la fonction storyboarder et de l'avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la collective nationale de la production de films d’animation (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2023 relatif aux réalisateurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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