La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Avis d’extension d’un accord dans la miroiterie et transformation du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (...
Avis d’extension d’un accord de méthode conclu dans la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 4 février 2025 relatif à la révision et modernisation de la CCN de la mutualité (IDCC 2128).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux dans l’Occitanie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 7 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM dans l'Occitanie, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 avril 2025, publié le 12 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modification de l'avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et...
Un accord sur la participation dérogatoire dans la branche de la maroquinerie est agréé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 9 avril 2025, publié le 13 avril 2025, les dispositions de l'accord du 10 février 2025 relatif à participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...